Conditions Générales d’Utilisation
ARTICLE 1 : Objet
Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site https://hedna.eu et de ses services.
Ce contrat est conclu entre :
Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,
Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelée « l’Utilisateurice ».
L’accès au site vaut acceptation sans réserve des présentes conditions.
ARTICLE 2 : Mentions légales
Le site https://hedna.eu est édité par Toufik Hedna, auteur, architecte urbaniste, chroniqueur sonore.
Pour tout contact, veuillez utiliser la page de contact prévue à cet effet.
ARTICLE 3 : Accès aux services
L’Utilisateurice du site https://hedna.eu a accès gratuitement aux services suivants :
Écoute de podcasts et replays
Lecture d’articles de presse, pamphlets et chroniques
Accès aux informations sur les émissions en cours ou à venir
Tout Utilisateurice disposant d’une connexion internet peut accéder au site. Les frais d’accès à Internet ou au matériel restent à sa charge.
L’accès au site peut être interrompu par l’Éditeur pour maintenance, mise à jour ou toute autre raison technique, sans obligation de préavis.
ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateurice
L’Utilisateurice est seul.e responsable de l’utilisation des contenus disponibles sur https://hedna.eu.
Toute utilisation abusive ou frauduleuse peut entraîner l’exclusion du site ou des poursuites.
ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur
L’Éditeur s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et l’accessibilité du site, sans garantie absolue.
Il ne saurait être tenu responsable des dysfonctionnements du réseau, de tout cas de force majeure, ou d’une défaillance externe.
ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle
Les contenus du site (textes, sons, images, logos, vidéos…) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation à des fins commerciales sans autorisation préalable est interdite.
L’Utilisateurice s’engage à ne pas porter atteinte aux droits des tiers ou de l’Éditeur.
ARTICLE 7 : Données personnelles
Le site https://hedna.eu respecte la vie privée de l’Utilisateurice.
Aucune donnée personnelle n’est collectée à son insu.
En cas d’inscription à une newsletter ou d’envoi de message via le formulaire de contact, l’adresse e-mail pourra être stockée à des fins strictement informatives.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateurice dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
ARTICLE 8 : Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. L’Éditeur n’est pas responsable de leurs contenus ou de leur politique de confidentialité.
Toute personne peut créer un lien vers une page du site sans autorisation expresse.
ARTICLE 9 : Évolution des CGU
https://hedna.eu se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment, sans préavis. L’Utilisateurice est invité.e à les consulter régulièrement.
ARTICLE 10 : Durée
Les présentes CGU sont valables pour une durée indéterminée à compter de la première utilisation du site.
ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux de Rennes sont seuls compétents.